CHARLET SAM
Boutique en ligne MARIO BERTULLI
Politique de confidentialité
Protection de la vie privée et des données personnelles
Charlet SAM (ci-après « CHARLET »)est propriétaire et exploite le boutique en ligne des produits des marques de chaussures et accessoires Mario Bertulli par le site internet www.mariobertulli.com accessibles via le Site www.charletmonaco.com
Dans le cadre de ses activités d’exploitant des deux boutiques en lignes, CHARLET collecte et traite des informations nominatives (données personnelles) des internautes (les Internaute(s))
Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, CHARLET s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site soit conforme à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée relative à la protection des informations nominatives. Le Site et le traitement des informations nominatives effectué par CHARLET SAM est déclaré à la CCIN sous le n° 2017.08053.
Dans la Politique de Confidentialité ci-après exposée,
- CHARLET, est une société anonyme de droit monégasque dont le siège est sis 2 rue Joseph Bressan, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 59 S 00811 est le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des Internautes.
- L’Internaute est la personne concernée.
Chapitre 1 Périmètre de la collecte de données personnelles :
CHARLET ne collecte et ne traite que les données personnelles adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au déroulement de son activité de vente en ligne :
Les Données Personnelles des Internautes sont :
- les nom, prénom, pseudonyme, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, pays de résidence, région ou ville de résidence, code postal ;
- les langues parlées ;
- les informations bancaires ( nom de l’établissement, numéro de carte bancaire, etc…
- l’adresse de facturation et l’adresse de livraison si différente;
- les tailles de chaussures, les préférences de modèles et de coloris ;
Ces données peuvent inclure, mais sans s'y limiter, l'ID utilisateur associé à son compte, toute donnée qu’il a autorisée cette tierce partie à partager avec CHARLET et toute donnée qu’il a rendue publique sur ce service. L’Internaute devrait toujours examiner et, si nécessaire, ajuster ses paramètres de confidentialité sur les sites web et services tiers avant de les lier ou de les connecter au Service de CHARLET.
Chapitre 2 – Les traitements d’informations nominatives et leur finalité
Les données personnelles sont collectées par CHARLET pour les finalités suivantes :
- pour gérer la relation commerciale : commandes, facturation, garantie, paiement ;
- des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes ;
- afin de pour mieux connaître les Internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces provenant de CHARLET ou de ses partenaires.
Chapitre 3 – Information sur les droits des Internautes
3.1 - Existence et modalités du droit d'accès et de rectification
Tout Internaute utilisant le Site dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification des données personnelles le concernant. Les Internautes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant CHARLET à l'adresse suivante :
CHARLET S.A.M. 2 rue Joseph Bressan 98000 Monaco
Ou par e-mail : joanna@charlet.com
3.2 Droit d’opposition – Droit à l’effacement
Chaque Internaute a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles le concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CHARLET ou sur le consentement de l’Internaute.
Chaque Internaute a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu'il s’y est opposé, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Chaque Internaute a le droit d’obtenir l’effacement de données personnelles le concernant lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsqu’il retire son consentement, ou encore lorsqu’il s’oppose au traitement de ses données personnelles par CHARLET.
Cependant, l’Internaute est informé qu’en cas de refus total ou partiel de consentement à l’utilisation de ses données personnelles, CHARLET pourrait être dans l’impossibilité de satisfaire les commandes
3.3 Droit de saisir de la CCIN
Tout Internaute dispose également du droit de saisir la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), 12 avenue de Fontvieille – 98000 Monaco dans l’hypothèse ou il estimerait que ses droits à la protection des informations nominatives ont été lésés.
Chapitre 4 : Transfert des données personnelles
CHARLET ne transfère ni ne vend les données personnelles des Internautes à l’exception des données personnelles des Internautes ayant exprimé leur consentement exprès à recevoir des offres des partenaires commerciaux de CHARLET.
Dans ce dernier cas, CHARLET décline toute responsabilité quant aux traitement des données personnelles effectués par ces tiers. L’Internaute exercera ses droits directement auprès d’eux.
Chapitre 5 Sécurité des traitements de données personnelles
CHARLET met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés qui ne sont accessibles qu'à un nombre limité de personnes, employées par CHARLET. Ces personnes sont tenues de conserver ces données confidentielles.
Toutes les données collectées à des fins de paiement sont cryptées via la technologie Secure Socket Layer (SSL) et toutes les transactions financières sont traitées par un prestataire de services extérieur. Elles ne sont ni stockées ni traitées sur les serveurs de CHARLET.
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la fermeture du compte par l’Internaute et/ou à compter de la date de la dernière commande effectuées sur le Site.
Chapitre 6 : "Cookies"
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au Site.
Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir des Sites enregistrent des informations relatives à la navigation sur chaque Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs.
Différents types de cookies peuvent être placés :
- Des cookies techniques : ce sont des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Vous pouvez refuser et supprimer ces cookies par l'intermédiaire des paramètres de votre navigateur, mais votre expérience utilisateur sera nécessairement perturbée. Ces cookies techniques comprennent notamment:
- Des cookies de session, qui permettent la session de navigation ordinaire et l'utilisation du site Web (par exemple, permettant l'authentification dans l'espace utilisateur personnel). Les cookies de session ne sont configurés que temporairement : lorsque vous fermez le navigateur, les cookies seront supprimés ;
- Des cookies fonctionnels, qui permettent à l'utilisateur de naviguer sur le site Web en fonction d'un ensemble de critères sélectionnés (par exemple, les produits sélectionnés pour l'achat) afin d'améliorer le service fourni.
- Des cookies d'analyse : afin d'adapter les Sites Internet aux besoins des utilisateurs, nous évaluons le nombre de visites et de pages vues ainsi que l'activité de nos utilisateurs. Ces cookies nous aident à améliorer nos services afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible
- Des cookies tiers: ces cookies sont utilisés pour améliorer l'interactivité du Site Internet. Ces tiers doivent être considérés comme seuls responsables de toutes violations à la législation applicables ou d'une obligation contractuelle pouvant résulter du dépôt des cookies. CHARLET n'a pas d'accès ou de contrôle sur les informations fournies par ces cookies. Ces informations relèvent de la seule autorité des tiers et contrôlées selon leur politique de confidentialité. Ce Site Internet s'appuie sur plusieurs services offerts par des sites tiers, dont notamment: les boutons de partage (Facebook, Twitter, Google+, Instagram)
CHARLET s'engage à garantir le droit des Internautes de s'opposer ou de moduler les "cookies".
Les Clients peuvent au moment de l’accès au Site s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet employé).
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